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Le Plan d’Epargne Entreprise

Le PEE (Plan d’Epargne Entreprise) est l’accord qui permet la mise en œuvre de l’Epargne Salariale. Cet accord prend la forme d’un règlement signé entre les salariés et leur employeur. Le PEE permet alors de proposer des produits d’épargne aux salariés. Son règlement va définir principalement :

  • Les conditions de participation des salariés : cotisation mensuelle retenue sur salaires et/ou primes, versements volontaires ;
  • Les règles d’abondement : l’abondement est la part de l’entreprise dans le PEE. Il est calculé en fonction des montants cotisés par les salariés ;
  • Les règles de disponibilité de l’épargne constituée.
  • comment s’effectue le placement de l’épargne : actions de l’entreprise (actionnariat salarié), parts d’OPCVM indépendants, parts de FCPE, etc.

FOCUS SUR LE FCPE

Le FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) est l’outil privilégié d’investissement de l’Epargne Salariale. Le FCPE est un OPCVM exclusivement réservé aux salariés des entreprises. Il est créé à l’intérieur d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises via un PEE (Pan d’Epargne Entreprise).

Le FCPE vous permet de :
- diversifier vos placements et de réaliser des économies d’échelle car la participation de plusieurs salariés en même temps augmente les capacités d’investissement,
- de bénéficier de l’abondement de l’employeur,
- d’avoir à disposition un gestionnaire professionnel,
- de suivre la gestion de son épargne grâce au Comité de surveillance du FCPE.

  • Le Comité de surveillance du FCPE

Le comité de surveillance est l’organe de référence du salarié. Les salariés y sont représentés en même temps que l’employeur. Le comité de surveillance est chargé :
- de recevoir et d’examiner les rapports de gestion
- de tenir les assemblées générales
- de donner s’il y a lieu les consignes de votes rattachés aux actions du portefeuille du fonds
- de donner son avis sur les orientations et les objectifs définis par le gestionnaire
- de changer le gestionnaire et le dépositaire
-  d’autoriser des modifications de la note d’information et du règlement du fonds
- de commettre de missions d’audit indépendantes
- de donner son avis sur toute question soumise par le gestionnaire

  • Comment créer un FCPE ?

Le FCPE peut être créé à l’initiative de l’employeur seul ou de l’employeur et des salariés.
Une fois la décision de création prise, le Promoteur (l’Entreprise ou l’Entreprise et se salariés) donne mandat à CGF GESTION afin de procéder à la mise en place du PEE par l’étude du système d’abondement le plus adéquat et la création du FCPE. L’étude du système d’abondement permet de déterminer les ressources de l’entreprise nécessaires au PEE et de les mettre en adéquation avec la participation des salariés.

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