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Tout sur les OPCVM

Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) est un organisme financier qui collecte l’épargne des agents économiques, quel que soit le montant, en vue de l’investir sur le marché financier selon une politique de placement bien définie. L’épargne ainsi collectée par les OPCVM peut être investie dans tous types de valeurs mobilières et autres produits financiers (actions, obligations, titres de créance négociables,etc.).

L’activité des OPCVM appartient donc à la gestion collective d’actifs, ce qui la distingue à la fois :

  • de la gestion pour compte propre : l’OPCVM investit des fonds collectés auprès de tiers (gestion pour compte de tiers) et non ses propres fonds (gestion pour compte propre).
  • de la gestion sous mandat : l’OPCVM investit collectivement des fonds appartenant à des tiers multiples et non à un tiers unique (gestion privée).

LES DIFFERENTS TYPES D’OPCVM

On distingue deux grandes familles d’OPCVM : les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement). Leur nature juridique permet de les distinguer.

  • Les SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable)

Une SICAV est une société par actions à capital variable qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. Tout investisseur qui achète des actions devient actionnaire et peut s’exprimer sur la gestion de la société lors des assemblées générales. Le statut d’actionnaire confère à son détenteur un certain nombre de droits tels que le droit de vote aux assemblées générales, le droit à l’information, le droit au versement de dividende….

  • Les FCP (Fonds Commun de Placement)

Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières, dépourvue de la personnalité morale contrairement à la SICAV, qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d’aucun des droits conférés à un actionnaire. La gestion du FCP est assurée par une société de gestion qui agit au nom des porteurs de parts et dans leur intérêt exclusif.

FONCTIONNEMENT DES OPCVM

  • L’agrément

La constitution d’un OPCVM requiert au préalable le dépôt d’un dossier d’agrément auprès du CREPMF.
Le contenu du dossier d’agrément porte entre autre sur :
-  le projet de statuts (pour les SICAV) et le projet de règlement (pour les FCP) ;
-  les renseignements concernant les dirigeants de L’OPCVM ;
-  l’organisation et les moyens affectés à la gestion de l’OPCVM ;
-  les documents d’information destinés au public.

  • Les acteurs

Les acteurs de la gestion de l’OPCVM doivent agir au bénéfice exclusif des souscripteurs.
Nous pouvons distinguer les acteurs principaux et les acteurs externes

Les acteurs principaux

Ils sont au nombre de trois :

1. Le promoteur :
Il prend la responsabilité de la création de l’OPCVM, peut la filialiser au sein d’une société de gestion. Dans le cas d’un OPCVM commercial le promoteur peut en assurer soit directement soit indirectement la commercialisation :
-  par son réseau d’agences, de la vente par correspondance ou des gestionnaires de fortunes, etc.
-  indirecte par l’intermédiaire de sociétés de gestion de patrimoine, d’apporteurs d’affaires, de correspondants, de réseaux de conseillers indépendants,....

2. Le Gestionnaire :
C’est la société de gestion pour les FCP et le Conseil d’administration pour les SICAV. Il doit être agrée par le CREPMF. Le gérant d’OPCVM a pour mission de faire les choix d’investissement et de prendre des positions sur les marchés afin de faire fructifier les actifs qui lui sont confiés. Il est responsable de toute la vie financière, comptable, juridique et réglementaire de l’OPCVM.

3. Le dépositaire :
Choisi parmi les SGI (société de gestion et d’intermédiation), l’établissement dépositaire d’un OPCVM est investi de deux fonctions majeures : la fonction de conservation des actifs et la fonction de contrôle de la régularité des décisions de l’OPCVM. 
Accessoirement, le dépositaire peut assurer, mais ce n’est pas toujours le cas, la gestion du passif du fonds.

Les acteurs externes

1. Le commissaire aux comptes :
C’est un préalable à la création d’un OPCVM. Il doit principalement contrôler et certifier les actifs gérés. Il est obligatoirement membre de l’ordre et sa nomination doit être approuvée par le CREPMF.

2. Le CREPMF :
Il délivre l’agrément pour la constitution ou la transformation de l’OPCVM, veille à l’application des règles de sécurité pour la protection de l’épargne publique, vise les documents d’information à destination des souscripteurs (informations périodiques et permanentes, brochures, constitution des actifs, valeur liquidative etc.) et dispose du pouvoir de sanctions vis-à-vis des responsables de l’OPCVM. Il assure des missions de contrôle périodique des activités de l’OPCVM, du gestionnaire , du dépositaire et du commissaire aux comptes.

LES AVANTAGES D’UN PLACEMENT EN OPCVM
Un placement en OPCVM offre :
-  Une grande liquidité grâce à la possibilité d’acheter et de vendre à tout moment ;
-  l’accès, au travers du portefeuille investi, à une large variété de titres ; ce qui assure la diversification des placements ;
-  Une gestion effectuée par des professionnels ;
-  des règles d’investissement précises diversifiant les risques ;
-  une orientation de placement énoncée dans le document d’information du produit (prospectus) ;
-  un cadre légal et réglementaire sécurisant pour les souscripteurs et ce, grâce aux mécanismes de contrôle mis en place par le gestionnaire, le dépositaire et le CREPMF.
-  Une information disponible et transparente car toute la documentation de nos OPCVM est publique : note d’information, règlement, rapports de gestion, valeur liquidative,…


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